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Pas d'utilisation illégale ou interdite

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  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui.

  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, tout nom, tout document ou toute information inapproprié(e), blasphématoire, diffamatoire, contrefaisant(e), obscène, indécent(e) ou illégal(e).

  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres documents protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits de confidentialité de la publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits y afférents ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires.

  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers.

  • Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que le service de communication n'autorise expressément de tels messages.

  • Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.

  • Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d'un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement diffusé de cette manière.

  • Falsifier ou supprimer les attributions d'auteur, les mentions légales ou autres mentions appropriées ou les désignations ou étiquettes de propriété de l'origine ou de la source d'un logiciel ou d'un autre document contenu dans un fichier qui est téléchargé.

  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.

  • Violer tout code de conduite ou autres lignes directrices qui pourraient être applicables à un service de communication particulier.

  • Récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.

  • Violer toute loi ou réglementation applicable.

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